Comité consultatif juridique

​Le Comité consultatif juridique du Tribunal des services financiers (TSF) est chargé de conseiller le TSF de façon confidentielle afin de l’aider à remplir les obligations que lui impose la Loi sur la Commission des services financiers de l’Ontario.

 
Les membres du Comité possèdent de l’expérience en règlement de litiges ou en droit administratif, et bon nombre ont déjà plaidé des causes devant le TSF et d’autres tribunaux. Le mandat du Comité est défini par le TSF.


Membres du Comité
Mark Bailey

Andrea Boctor

Lewis Gottheil
Ari Kaplan

Markus Kremer
J.A. Prestage

Jessica Spence