André Provost (Rio Tinto Alcan)
| Type de dossier : |
Régimes de retraite |
|---|---|
| Numéro de dossier : |
André Provost (Rio Tinto Alcan) |
| Nom de dossier : |
P0480-2011 |
| Loi : |
Loi sur les régimes de retraite |
| Nom du régime : |
25825 Rio Tinto Alcan |
| Requérant : |
André Provost, Avocat: Wassi Garzouzi, Raven Cameron Ballantyne & Yazbeck LLP |
| Intimé : |
le surintendant des services financiers, Avocat: Deborah McPhail |
| Partie : |
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| Comité : |
Elizabeth Shilton,
(président), Jennifer Brown, Shiraz Bharmal |
| Information concernant la date d'audience : |
11/23/2011
Conférence préparatoire à l’audience; 01/04/2012 Conférence préparatoire à l’audience (a décommandé) |
| Prochaine date de comparution : |
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| Sommaire de Dossier: (Allez à la dernière mise à jour) |
Le 1er septembre 2011 André Provost (l'« appelant ») a déposé un avis d'appel d'une décision prise par la Régie des rentes du Québec, en vertu d'une entente de régime de retraite à lois d'application multiples concernant le Pension Plan 25825 Rio Tinto Alcan. Une conférence préparatoire à l'audience est prévue pour le 23 novembre 2011. Mise à jour au 28 octobre 2011
À la conférence préparatoire à l'audience du 23 novembre 2011, les parties ont convenu que l'audience serait une audience sur pièces sous réserve d'une ordonnance contraire du Tribunal. |
| Notes additionnelles : |
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Tribunal des services financiers