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Alexandre Alves, CGMC Financial Services (2102602 Ontario Corp.)

Type de dossier : Courtiers en hypothèques
Numéro de dossier : M0315-2008
Nom de dossier : Alexandre Alves, CGMC Financial Services (2102602 Ontario Corp.)
Loi : Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques
Nom du régime :
Requérant : Alexandre Alves, CGMC Financial Services (2102602 Ontario Corp.) Avocat : Arun Maini, The Defence Group
Intimé : le surintendant des services financiers, Avocat : Larissa Easson
Partie :
Comité : Denis Boivin (président), Lily Harmer, Shiraz Bharmal
Information concernant la date d'audience : 07/25/2008 (Conférence préparatoire à l’audience); 09/17/2008 (Audience)
Prochaine date de comparution :
Notes additionnelles : Motifs de la décision 10/10/2008

Demande d’audience versée au dossier: 07/03/2008