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Ian Douglas Knoll Henderson

Type de dossier : Hypothèques
Numéro de dossier : M0319-2008
Nom de dossier : Ian Douglas Knoll Henderson
Loi : Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques
Nom du régime :
Requérant : Ian Henderson
Intimé : le surintendant des services financiers, Avocat: Larissa Easson
Partie :
Comité : Colin McNairn (président), John Solursh, Anne Corbett
Information concernant la date d'audience : 08/08/2008 (Conférence préparatoire à l’audience); 09/15/2008 (Audience)
Prochaine date de comparution :
Notes additionnelles : Demande d’audience versée au dossier 07/28/08
Motifs de la décision 09/26/2008