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Manuel Antunes Real Estate Inc.

Type de dossier : Hypothèques
Numéro de dossier : M0354-2009
Nom de dossier : Manuel Antunes Real Estate Inc.
Loi : Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques
Nom du régime :
Requérant : Manuel Antunes Real Estate Inc. Avocat: Patrick Di Monte
Intimé : le surintendant des services financiers, Avocat: Joe Nemet
Partie :
Comité : Paul Litner (président)
Information concernant la date d'audience : 09/15/2009 Conférence préparatoire à l’audience;
10/15/2009 Conférence préparatoire à l’audience (Ajournée);
10/23/2009 Conférence préparatoire à l’audience
03/24/2010 Audience
Prochaine date de comparution :
Notes additionnelles : Motifs de la Décision 04/22/2010

Demande d’audience versée au dossier: 02/23/2009