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Mi Tierra Realty Inc.

Type de dossier : Hypothèques
Numéro de dossier : M0392-2009
Nom de dossier : Mi Tierra Realty Inc.
Loi : Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques
Nom du régime :
Requérant : Mi Tierra Realty Inc., Julio Manfrini
Intimé : le surintendant des services financiers, Avocat: Stephen Scharbach
Partie :
Comité : Anne Corbett (président)
Information concernant la date d'audience : 08/27/2009 Audience
Prochaine date de comparution :
Notes additionnelles : Motifs de la Décision 11/02/2009

Demande d’audience versée au dossier: 03/09/2009