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Bita Negar

Type de dossier : Hypothèques
Numéro de dossier : M0400-2009
Nom de dossier : Bita Negar
Loi : Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques
Nom du régime :
Requérant : Bita Negar
Intimé : le surintendant des services financiers, Avocat: Robert Conway
Partie :
Comité : Florence Holden (président)
Information concernant la date d'audience : 11/9/2009 Audience
Prochaine date de comparution :
Notes additionnelles : Demande de l' audience retirée 11/12/2009

Demande d’audience versée au dossier: 03/13/2009