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Gavriel Yacubov

Type de dossier : Hypothèques
Numéro de dossier : M0404-2009
Nom de dossier : Gavriel Yacubov
Loi : Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques
Nom du régime :
Requérant : Gavriel Yacubov
Intimé : le surintendant des services financiers, Avocat: Joe Nemet
Partie :
Comité : John Solursh (président)
Information concernant la date d'audience : 12/02/2009 Audience
Prochaine date de comparution :
Notes additionnelles : Motifs de la Décision 12/17/2009

Demande d’audience versée au dossier: 03/23/2009