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HGG Financial Limited

Type de dossier : Hypothèques
Numéro de dossier : M0416-2009
Nom de dossier : HGG Financial Limited
Loi : Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques
Nom du régime :
Requérant : Harley Gold
Intimé : le surintendant des services financiers, Avocat: Stephen Scharbach
Partie :
Comité : Denis Boivin (président)
Information concernant la date d'audience : 03/01/2010 Conférence préparatoire à l’audience;
03/26/2010 Audience (Ajournée)
Prochaine date de comparution : 03/26/2010
Notes additionnelles : Retiré 04/22/2010

Avis d’appel déposé: 11/30/2009