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Nu-Vista Primeline Realty Inc.

Type de dossier : Hypothèques
Numéro de dossier : M0418-2009
Nom de dossier : Nu-Vista Primeline Realty Inc.
Loi : Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques
Nom du régime :
Requérant : Anthony Roach
Intimé : le surintendant des services financiers, Avocat: Stephen Scharbach
Partie :
Comité : Denis Boivin (président)
Information concernant la date d'audience : 03/05/2010 (Conférence préparatoire à l’audience)
Prochaine date de comparution : 03/05/2010
Notes additionnelles : Avis d’appel déposé 12/03/2009