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Financial Gateway Ltd.

Type de dossier : Hypothèques
Numéro de dossier : M0422-2009
Nom de dossier : Financial Gateway Ltd.
Loi : Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques
Nom du régime :
Requérant : Rajesh Jain
Intimé : le surintendant des services financiers, Avocat: Stephan Scharbach
Partie :
Comité : Denis Boivin (président), Paul Litner, Jeffrey Richardson
Information concernant la date d'audience : 04/16/2010 Conférence préparatoire à l’audience;
06/09/2010 Audience
Prochaine date de comparution : 06/09/2010
Notes additionnelles : Retiré: 05/26/2010

Avis d’appel déposé: 12/23/2009