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Financial Gateway Ltd.

Type de dossier : Hypothèques
Numéro de dossier : M0422-2009
Nom de dossier : Financial Gateway Ltd.
Loi : Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques
Nom du régime :
Requérant : Rajesh Jain
Intimé : le surintendant des services financiers, Avocat: Stephan Scharbach
Partie :
Comité : Denis Boivin (président)
Information concernant la date d'audience : 04/16/2010 Conférence préparatoire à l’audience
Prochaine date de comparution : 04/16/2010
Notes additionnelles : Avis d’appel déposé: 12/23/2009