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Slater Stainless Corp. (CAW-Canada)

Type de dossier : Régimes de retraite
Numéro de dossier : P0220-2003
Nom de dossier : Slater Stainless Corp. (CAW-Canada)
Loi : Loi sur les régimes de retraite
Nom du régime : Pension Plan for Slater Stainless Corp. Members of the National Automobile Aerospace, Transportation and General Workers Union of Canada (CAW-Canada), Registration No. 561456
Requérant : Slater Stainless Corp., Avocat: D. Rienzo, Osler Hoskin & Harcourt
Intimé : le surintendant des services financiers, Avocat: D. McPhail
Partie :
Comité : Colin McNairn (président)
Information concernant la date d'audience : 06/16/03 (Conférence préparatoire à l’audience) - Ajournée
Prochaine date de comparution :
Sommaire de Dossier:
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La conférence préparatoire à l’audience prévue le 16juin 2003 n’a pas eu lieu puisqu’une ordonnance de la Cour supérieure de justice de l’Ontario avait été rendue le 2juin 2003 concernant Slater Stainless Corp., en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, L.R.C. 1985, chap.C-36. L’ordonnance comprenait la suspension de toutes les instances.

Mis à jour 31 à mai, 2006

Notes additionnelles :

Demande d’audience versée au dossier: 17 mars 2003. L’ordonnance émise par la Cour supérieure de l’Ontario le 2 juin 2003 comprend une suspension d’instance. Matière écartée 07/13/2006