Stelco Inc. Salaried Plans
| Type de dossier : | Régimes de retraite |
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| Numéro de dossier : | P0250-2005 |
| Nom de dossier : | Stelco Inc. Salaried Plans |
| Loi : | Loi sur les régimes de retraite |
| Nom du régime : | Stelco Inc. and Participating Subsidiaries Retirement Plan for Salaried Employees, Reg. #0338509 and Stelco Inc. Retirement Plan for Lake Erie Steel Company Salaried Employees, Reg. #0698753 |
| Requérant : | Stel Salaried Pensioners Organization, Avocat: Donna Walwyn, Koskie Minsky LLP |
| Intimé : | le surintendant des services financiers, Avocat: Deborah McPhail |
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| Prochaine date de comparution : | |
| Sommaire de Dossier: (Allez à la dernière mise à jour) |
Le 31 janvier 2005, des participants de la Stel Salaried Pensioners Organization ont déposé un avis d’appel à la suite d’une lettre de la Direction des régimes de retraite de la Commission des services financiers de l’Ontario, datée du 7 janvier 2005. Cette affaire a été ajournée pour une période indéterminée en raison d’un sursis de l’instance contre Stelco Inc. découlant des procédures intentées en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, L.R.C. 1985, chap.C-36.
Mis à jour 31 à mai, 2006 Cette affaire a été ajournée pour une période indéterminée en raison d’un sursis de l’instance contre Stelco Inc., découlant des procédures intentées en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, L.R.C. 1985, chap. C-36. Le 21 août 2006, le demandeur a retiré son avis d’appel. Mis à jour 21 août 2006 |
| Notes additionnelles : |
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Tribunal des services financiers