Mis à jour 31 à mai, 2006

Le 20 octobre 2006, les parties ont déposé conjointement une demande d’ajournement de la date d’audience de la motion prévue pour le 31 octobre afin de permettre la poursuite des pourparlers de règlement. La demande d’ajournement a été accordée et l’audience relative à une requête est reportée au 15 janvier 2007.

Mis à jour le 10 novembre 2006

Lors de l’audience tenue le 15 janvier 2007, les fiduciaires d’IPF Canada ont demandé que l’audience de la motion soit à nouveau ajournée afin d’accorder suffisamment de temps aux demandeurs pour répondre à la dernière proposition de règlement soumise par IPF.  Les demandeurs ont consenti à cette demande d’ajournement mais le surintendant s’y est opposé. Le tribunal a entendu les arguments des parties et accepté d’ajourner l’audience pour la dernière fois jusqu’au 9 mars 2007. 

Mis à jour le 16 février 2007

Lors de l’audience de la motion tenue le 9 mars 2007, le tribunal a rejeté la motion présentée par les fiduciaires de IPF Canada.  Le tribunal procède présentement à l’énoncé des motifs. La conférence préparatoire à l’audience devrait reprendre le 20 avril 2007.

Mis à jour le 2 avril 2007

Le 16 avril 2007, la conférence préalable à l’audience prévue pour le 20 avril 2007 a été reportée au 1er mai 2007 afin de donner suffisamment de temps au tribunal pour soumettre son argumentation écrite. Le tribunal a rendu sa décision à l’égard d’une requête préliminaire le 24avril 2007.

Le 1er mai 2007, la conférence préalable à l’audience s’est poursuivie, et les dates de l’audience ont alors été fixées, laquelle se tiendra du 19 au 22 novembre ainsi que le 13 décembre 2007.  

Mis à jour le 2 mai 2007

Le 22 octobre 2007, le Tribunal a instruit une requête présentée par les fiduciaires d’IPF-Canada en vue d’obtenir une décision concernant le refus des requérants de répondre à certains interrogatoires.  Avant de rendre sa décision, le tribunal a été informé que les parties en étaient arrivées à une entente et qu’elles sollicitaient l’ajournement des dates d’audience afin de permettre l’application du règlement. Le tribunal a accordé cette requête d’ajournement et reporté l’audience au 17 avril 2008, advenant que le règlement n’ait pas encore été pleinement appliqué.

Mis à jour le 21 novembre 2007

Le 11 avril 2008, les parties ont à nouveau sollicité l’ajournement de l’instance en invoquant qu’il leur fallait plus de temps pour mettre le règlement en application. Le tribunal a admis la requête et reporté l’audience prévue le 17 avril 2008 au 20 octobre 2008, advenant que le règlement n’ait pas encore été pleinement mis en œuvre.

Mis à jour le 9 mai 2008

Le 20 octobre 2008, les discussions ont repris dans le cadre d’une conférence préparatoire à l’audience. Les parties ont demandé un nouvel ajournement de l’instance afin d’avoir davantage de temps pour mettre le règlement en application. Convaincu que les parties progressent dans leurs démarches pour arriver à un règlement, le Tribunal a accepté d’ajourner l’instance. Une autre conférence préparatoire aura lieu le 12 janvier 2009 afin de planifier une audience si l’affaire n’est pas réglée et que la demande d’audience n’est pas retirée d’ici la fin de décembre 2008.

Mis à jour le 24 octobre 2008

Lors de la conférence préparatoire à l’audience du 12 janvier 2009, les parties ont informé le Tribunal qu’elles étaient proches d’un règlement à l’amiable. Le Tribunal a ajourné l’affaire jusqu’au 28 janvier 2009. Si l’affaire n’est pas réglée et la demande d’audience retirée avant cette date, le Tribunal rendre une décision sur la motion déposée par les fiduciaires d’IPF-Canada pour certains interrogatoires, et une conférence préparatoire à l’audience aura lieu le 17février 2009, au cours de laquelle des dates d’audience seront établies.

Mis à jour le 20 janvier 2009

Le 27 janvier 2009, le requérant a avisé le Tribunal que l’affaire avait été réglée et il a retiré sa demande d’audience. Le Tribunal a annulé la conférence préparatoire à l’audience et clos le dossier.

Mis à jour le 13 février 2009

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