Abitibi-Consolidated Inc.
| Type de dossier : | Régimes de retraite |
|---|---|
| Numéro de dossier : | P0318-2008 |
| Nom de dossier : | Abitibi-Consolidated Inc. |
| Loi : | Loi sur les régimes de retraite |
| Nom du régime : |
régime de retraite des employés salariés de Stone-Consolidated Corporation, numéro d’enregistrement en Ontario 0202424; régime de retraite des employés non syndiqués d’Abitibi-Consolidated Inc., numéro d’enregistrement en Ontario 0472928;régime de retraite des employés non syndiqués d’Abitibi Consolidated Inc., numéro d’enregistrement au Québec 101793 |
| Requérant : | Abitibi-Consolidated Inc., Avocat: Gary Nachshen, Stikeman Elliott LLP |
| Intimé : | le surintendant des services financiers, Avocat: Deborah McPhail |
| Partie : |
|
| Comité : |
John Solursh (président) |
| Information concernant la date d'audience : |
11/03/2008
(Conférence préparatoire à l’audience) Ajournée; 03/02/2009 (Conférence préparatoire à l’audience) Ajournée; 06/30/2009 (Conférence préparatoire à l’audience) Ajournée |
| Prochaine date de comparution : |
|
| Sommaire de Dossier: (Allez à la dernière mise à jour) |
Le 22 juillet 2008, Abitibi-Consolidated Inc. (le « requérant »), a déposé une demande d’audience concernant l’Avis de proposition du surintendant adjoint des pensions, daté du 27 juin 2008, proposant de refuser d’autoriser le transfert d’actifs en date du 1er janvier 1998, à partir du régime
des employés salariés de Stone et du régime des employés non syndiqués d’Abitibi au régime des employés non syndiqués de Stone en vertu de l’article 81 de la Loi sur les régimes de retraite. Mis à jour le 8 août 2008 Une conférence préparatoire à l’audience était prévue le 3 novembre 2008 et a ensuite été reportée au 2 mars 2009, à la demande des parties, afin d’accorder du temps au requérant pour trouver les documents manquants. Mis à jour le 12 septembre 2008 Le 26 janvier 2009, le requérant a informé le Tribunal des progrès accomplis en vue de localiser des documents manquants. Sur consentement des parties, le requérant a demandé un autre ajournement de la conférence préparatoire à l’audience pour qu’il ait le temps de poursuivre ses efforts. Le Tribunal a accordé l’ajournement et a fixé la conférence préparatoire à l’audience au 30 juin 2009. Mis à jour le 13 février 2009 Le 1er mai 2009, le requérant a informé le Tribunal qu’il était assujetti à une ordonnance de la Cour supérieure du Québec, datée du 17 avril 2009, rendue en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, et il a demandé une suspension de l’instance du Tribunal. Le requérant a également annoncé que le surintendant ne s’opposait pas à la demande de suspension de l’instance. Le Tribunal a accordé l’ajournement
de l’affaire et ordonné au requérant de remettre au Tribunal un compte rendu avant le 2 novembre 2009. Mis à jour le 21 mai 2009 Le 7 octobre, le requérant a demandé un autre ajournement des procédures devant le Tribunal et informé que le surintendant ne s'opposait pas à sa demande. Le Tribunal a accepté la demande d'ajournement et ordonné au requérant de remettre au Tribunal un compte rendu sur la situation avant le 2 mai 2010. |
| Notes additionnelles : |
|
Tribunal des services financiers