Mis à jour le 8 août 2008

Une conférence préparatoire à l’audience était prévue le 3 novembre 2008 et a ensuite été reportée au 2 mars 2009, à la demande des parties, afin d’accorder du temps au requérant pour trouver les documents manquants.

Mis à jour le 12 septembre 2008

Le 26 janvier 2009, le requérant a informé le Tribunal des progrès accomplis en vue de localiser des documents manquants. Sur consentement des parties, le requérant a demandé un autre ajournement de la conférence préparatoire à l’audience pour qu’il ait le temps de poursuivre ses efforts. Le Tribunal a accordé l’ajournement et a fixé la conférence préparatoire à l’audience au 30 juin 2009.

Mis à jour le 13 février 2009

Le 1er mai 2009, le requérant a informé le Tribunal qu’il était assujetti à une ordonnance de la Cour supérieure du Québec, datée du 17 avril 2009, rendue en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, et il a demandé une suspension de l’instance du Tribunal. Le requérant a également annoncé que le surintendant ne s’opposait pas à la demande de suspension de l’instance. Le Tribunal a accordé l’ajournement de l’affaire et ordonné au requérant de remettre au Tribunal un compte rendu avant le 2 novembre 2009.

Mis à jour le 21 mai 2009

Le 7 octobre, le requérant a demandé un autre ajournement des procédures devant le Tribunal et informé que le surintendant ne s'opposait pas à sa demande. Le Tribunal a accepté la demande d'ajournement et ordonné au requérant de remettre au Tribunal un compte rendu sur la situation avant le 2 mai 2010.

Mis à jour le 20 octobre 2009

Le 22 avril 2010, le requérant a demandé un autre ajournement de la procédure, avec le consentement du surintendant, au 5 novembre 2010. Le requérant a informé que l'ordonnance rendue en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies était encore étendue par la Cour supérieure du Québec. Le requérant a également déclaré au Tribunal qu'il avait réussi à localiser ce qu'il pense constituer pratiquement tous les documents du régime que le surintendant avait considérés comme manquants, et qu'il avait remis au surintendant une analyse révisée et détaillée du droit aux prestations dans l'intention de répondre aux préoccupations du surintendant. Le Tribunal a accordé l'ajournement et ordonné au requérant de communiquer au Tribunal un compte rendu de la situation avant le 5 novembre 2010.

Mis à jour au 20 mai 2010

Le 29 juillet 2010, le requérant a informé le Tribunal que les préoccupations du surintendant avaient été finalement résolues lorsque ce dernier a reçu des documents additionnels et que le requérant retirait sa demande d'audience. Le Tribunal a clos le dossier.

Mis à jour au 25 août 2010