Le 16 septembre 2008, le Conseil du régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (le «requérant») a déposé une demande d’audience au sujet de l’avis du surintendant adjoint des régimes de re retraite, transmis le 18 août 2008, signalant son intention de rendre un ordre concernant le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, numéro d’enregistrement 0345785 (le «régime»), en vertu du paragraphe 63(3) et de l’alinéa 87(2)a) de la Loi sur les régimes de retraite, afin que les cotisations versées par la défunte Audrey Horne soient remboursées avec intérêts au taux utilisé pour calculer l’intérêt sur les cotisations des participants et des anciens participants au régime pour la période comprise entre la date où la participation de Mme Horne au régime a pris fin et le début du mois du paiement.

Une conférence préalable à l’audience est prévue le 1er décembre 2008.

Mis à jour le 24 octobre 2008

Lors de la conférence préparatoire à l’audience du 1er décembre 2008, des dates d’audience ont été fixées pour les 25 et 26 mai 2009.

Mis à jour le 18 décembre 2008

Le 17 mars 2009, les parties ont demandé une suspension des délais de dépôt dans l’affaire parce qu’elles étaient en pleine négociation. Le Tribunal a accordé la demande et ajourné les dates d’audience. Une conférence préparatoire à l’audience est prévue pour le 14 avril 2009, pour que les parties fassent état au Tribunal du statut de leurs négociations.

Mis à jour le 9 avril 2009

Lors de la conférence préparatoire à l’audience du 14 avril 2009, les parties ont avisé le Tribunal qu’elles avaient atteint un règlement à l’amiable et qu’elles préparaient un procès-verbal de transaction. Le 12 mai 2009, une demande d’obtention de la qualité de partie a été déposée par Arthur Horne. La conférence préparatoire à l’audience devrait reprendre le 28 mai 2009.

Mis à jour le 21 mai 2009

Le 13mai 2009, le requérant a retiré sa demande d’audience. Lors de la conférence préparatoire à l’audience, le28mai2009, le Tribunal a rejeté la demande d’obtention de la qualité de partie de M.Horne. Compte tenu du retrait de la demande d’audience, le Tribunal a fermé le dossier.

Mis à jour le 30 juin 2009

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