Amcan Castings Limited
| Type de dossier : | Régimes de retraite |
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| Numéro de dossier : | P0336-2008 |
| Nom de dossier : | Amcan Castings Limited |
| Loi : | Loi sur les régimes de retraite |
| Nom du régime : |
Régime de retraite des employés horaires d’Amcan Castings Limited (division de Burlington), numéro d’enregistrement 1112267 régime de retraite des employés horaires d’Amcan Castings Limited (division de Hamilton), numéro d’enregistrement 221465 |
| Requérant : | Amcan Castings Limited, Avocat: Andrea Boctor, Stikeman Elliott LLP |
| Intimé : | le surintendant des services financiers, Avocat: Deborah McPhail |
| Partie : |
PricewaterhouseCoopers Inc., Avocat: Fred Myers, Goodmans |
| Comité : |
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| Information concernant la date d'audience : |
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| Prochaine date de comparution : |
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| Sommaire de Dossier: (Allez à la dernière mise à jour) |
Le 15 octobre 2008, Amcan Castings Limited (le «requérant») a déposé une demande d’audience concernant les avis du surintendant adjoint des régimes de retraite, transmis le 4 septembre 2008, indiquant son intention d’exiger,
par ordre, en vertu de l’article 69 de la Loi sur les régimes de retraite: que le régime de retraite des employés horaires d’Amcan Castings Limited (division de Burlington) (le «régime»)
soit liquidé à compter du 10 septembre 2007 et que le régime de retraite des employés horaires d’Amcan Castings Limited
(division de Hamilton) (le «régime») soit liquidé à compter du 25 octobre 2007. Mis à jour le 24 octobre 2008 Le 12 novembre 2008, une demande d’obtention de la qualité de partie a été déposée par PricewaterhouseCoopers Inc., l’administrateur des régimes de retraite. Mis à jour le 24 novembre 2008 Le 2 décembre 2008, le requérant a déposé un retrait de sa demande d’audience à la condition que PricewaterhouseCoopers Inc. (« PWC ») retire sa demande d’adjudication des dépens à l’égard de la demande d’audience déposée contre M. Beauchamp, le requérant, qui a déposé la demande d’audience au nom d’Amcan Castings Limited. Le 3 décembre 2008, PWC a retiré sa demande d’adjudication des dépens contre M. Beauchamp et demandé au Tribunal d’accepter son retrait de la demande d’audience. Le Tribunal a accepté le retrait et clos le dossier. |
| Notes additionnelles : |
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Tribunal des services financiers