01/30/2012 Conférence préparatoire à l’audience (a décommandé);
10/03/2011 Conférence préparatoire à l’audience;
08/17/2011 Conférence préparatoire à l’audience;
05/27/2011 Conférence préparatoire à l’audience;
04/04/2011 Conférence préparatoire à l’audience;
02/23/2011 Conférence préparatoire à l’audience;
02/17/2011 Conférence préparatoire à l’audience (Ajournée);
12/14/2010 Conférence préparatoire à l’audience;
09/14/2010 Conférence préparatoire à l’audience;
07/26/2010 Conférence préparatoire à l’audience;
05/25/2010 Conférence préparatoire à l’audience;
02/18/2010 Conférence préparatoire à l’audience;
10/23/2009 Conférence préparatoire à l’audience;
09/02/2009 Conférence préparatoire à l’audience;
06/17/2009 Conférence préparatoire à l’audience;
04/23/2009 Conférence préparatoire à l’audience

Le 26 janvier 2009, Corby Distilleries Limited (le « requérant ») a déposé une demande d’audience concernant l’avis d’intention du surintendant adjointe des régimes de retraite, daté du 11 décembre 2008, visant à refuser d’inscrire la modification 14 au Pension Plan for Salaried Employees of Corby Distilleries and Affiliated Companies, Registration Number 0413880 (le «Régime ») adopté le 23 janvier 2002.

Une conférence préparatoire à l’audience est prévue.

Mis à jour le 13 février 2009

Le 23 février 2009, une demande en vue d’obtenir la qualité de partie a été déposée par M.Carmen Romano, ancien participant au Régime.  Une conférence préparatoire à l’audience est prévue pour le 23 avril 2009.

Mis à jour le 13 mars 2009

Lors de la conférence préparatoire à l’audience du 23 avril 2009, la pleine qualité de partie a été accordée à M. Romano. Une autre conférence préparatoire à l’audience est prévue pour le 17 juin 2009.

Mis à jour le 21 mai 2009

À la conférence préparatoire à l’audience, le 17 juin 2009, les  parties ont informé le Tribunal qu’elles menaient des discussions concernant le règlement et ont demandé un délai supplémentaire afin de poursuivre ces discussions. Le Tribunal a ajourné l’affaire au 2 septembre 2009, et sera tenu informé des progrès réalisés en vue d’un tel règlement.

Mis à jour le 30 juin 2009

À la conférence préparatoire à l'audience du 2 septembre 2009, les parties ont informé le Tribunal qu'elles continuaient à négocier un règlement à l'amiable. Le Tribunal a ajourné l'audience au 3 octobre 2009,  pour qu'il soit tenu au courant des progrès des négociations.

Mis à jour au 18 septembre 2009

Lors de la conférence préparatoire à l'audience du 23 octobre 2009, les parties ont informé le Tribunal des progrès de leurs négociations. Le Tribunal a ajourné l'affaire au 18 février 2010 pour un autre compte rendu.

Mis à jour au 19 novembre 2009

Lors de la conférence préparatoire à l’audience le 18 février 2010, les parties ont présenté au tribunal une mise à jour sur l’état d’avancement des pourparlers de règlement. Le Tribunal a ajourné l’instance au 25 mai  2010.

Mis à jour le 25 février 2010

Lors de la conférence préparatoire à l’audience du 25 mai 2010, les parties ont informé le Tribunal de l’avancement de leurs discussions visant à arriver à un règlement. Le Tribunal a ajourné l’instance au 26 juillet 2010.

Mis à jour au 19 juillet 2010

À la conférence préparatoire à l'audience du 26 juillet 2010, les parties ont informé le Tribunal qu'elles étaient encore en train de négocier une transaction. Le Tribunal a ajourné l'affaire au 14 septembre 2010 pour un compte rendu sur les négociations.

Mis à jour au 25 août 2010

À la conférence préparatoire à l'audience du 14 septembre 2010, les parties ont informé le Tribunal que leurs négociations en vue d'un règlement progressaient mais qu'elles n'étaient pas terminées. Le Tribunal a ajourné l'affaire jusqu'au 13 décembre 2010, date à laquelle il veut un compte rendu sur les discussions.

Mis à jour au 15 octobre 2010

À la conférence préparatoire à l'audience du 14 décembre 2010, le Tribunal a ajourné l'affaire au 17 février 2011. À cette date, les parties devraient être en position d'indiquer au Tribunal si d'autres mesures doivent être prises devant le Tribunal en rapport avec l'entente.

Mise à jour au 14 décembre 2010

Le 23 février 2011, les parties ont informé le Tribunal qu'elles poursuivaient leurs discussions en vue d'une transaction. Le Tribunal a ajourné l'affaire au 4 avril 2011 pour obtenir un compte rendu sur les discussions.

Mise à jour au 2 mars 2011

Le 4 avril 2011, les parties ont informé le Tribunal de l'avancement de leurs négociations en vue d'une transaction. Le Tribunal a ajourné l'affaire au 19mai2011. À cette date, les parties devront confirmer si l'entente de règlement a été finalisée et si d'autres mesures devront être prises devant le Tribunal en rapport avec l'entente de règlement.

Mise à jour au 5 avril 2011

À la conférence préparatoire à l'audience du 27 mai 2011, les parties ont informé le Tribunal qu'elles devaient prendre d'autres mesures avant de finaliser l'entente finale. La conférence préparatoire à l'audience a été ajournée au 17août2011, et les parties fourniront à ce moment-là au Tribunal un compte-rendu de leurs négociations.

Mise à jour au 9 juin 2011

À la conférence préparatoire à l'audience du 17 août 2011, les parties ont informé le Tribunal que l'entente de transaction était encore en voie de finalisation. Une autre conférence préparatoire à l'audience est prévue pour le 3 octobre 2011, et les parties informeront alors le Tribunal de l'avancement des négociations.

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