Shoppers Drug Mart Inc.
| Type de dossier : | Régimes de retraite |
|---|---|
| Numéro de dossier : | P0405-2009 |
| Nom de dossier : | Shoppers Drug Mart Inc. |
| Loi : | Loi sur les régimes de retraite |
| Nom du régime : | Régime de retraite des cades de Shoppers Drug Mart, numéro d’enregistrement 1066083 |
| Requérant : | Shoppers Drug Mart Inc. Avocat: J. David Vincent, Ogilvy Renault LLP |
| Intimé : | le surintendant des services financiers, Avocat: Deborah McPhail |
| Partie : |
Gerry Groskopf |
| Comité : |
John Solursh
(président), Heather Gavin, Shiraz Bharmal |
| Information concernant la date d'audience : |
07/07/2009
Conférence préparatoire à l’audience; |
| Prochaine date de comparution : |
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| Sommaire de Dossier: (Allez à la dernière mise à jour) |
Le 14 avril 2009, Shoppers Drug Mart Inc. a déposé une demande d’audience à l’égard de l’avis d’intention du surintendant adjoint des régimes de retraite, daté du 9 mars 2009, qui proposait de refuser de consentir à une suspension du financement concernant la portion continue du
Régime
en vertu des paragraphe 55 (2) et 89 (4) de la Loi en ce qui concerne le Pension Plan for Executives of Shoppers Drug Mart, Registration Number 1066083.
Une conférence préparatoire à l’audience est prévue pour le 7 juillet 2009. Mis à jour le 21 mai 2009 Au cours d’une conférence préparatoire à l’audience tenue le 7juillet 2009, une audience a été prévue pour l’affaire le 2 novembre 2009. Mis à jour le 14 août 2009 Le 16 octobre 2009, les parties ont demandé l'ajournement de l'audience de novembre afin d'avoir plus de temps pour se préparer à l'audience. Le Tribunal a accordé l'ajournement et reporté l'audience au 3 février 2010. Mis à jour au 19 novembre 2009 Le 26 novembre 2009, des demandes d'obtention de la qualité pour agir ont été déposées par Gerry Groskopf, Robin Boys, Howard Kopstick, Eddie Mainiero. À la continuation de la conférence préparatoire à l'audience du 3 décembre 2009, le Tribunal a accordé la qualité de partie aux requérants. Mis à jour au 11 décembre 2009 Lors de l’audience du 3 février 2010, les parties ont demandé que le tribunal rende une ordonnance reflétant certaines modalités de la résolution conclue en vue de la capitalisation du régime. Le tribunal a rendu cette ordonnance. |
| Notes additionnelles : |
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Tribunal des services financiers