Sayers & Associates Limited (Group "B")
| Type de dossier : | Régimes de retraite |
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| Numéro de dossier : | P0409-2009 |
| Nom de dossier : | Sayers & Associates Limited (Group "B") |
| Loi : | Loi sur les régimes de retraite |
| Nom du régime : | Sayers & Associates Limited Pension Plan for Group "B", Registration Number 0984591 |
| Requérant : | Sayers & Associates Limited, Représentants : Dennis Schettler, Donaldson Vincent Associates Limited |
| Intimé : | le surintendant des services financiers, Avocat: Deborah McPhail |
| Partie : |
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| Comité : |
Florence Holden
(président) |
| Information concernant la date d'audience : |
06/11/2010
Conférence préparatoire à l’audience (a décommandé); 05/07/2010 Conférence préparatoire à l’audience (Ajournée); 02/19/2010 Conférence préparatoire à l’audience (Ajournée); 12/11/2009 Conférence préparatoire à l’audience (Ajournée); |
| Prochaine date de comparution : |
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| Sommaire de Dossier: (Allez à la dernière mise à jour) |
Le 18 juin 2009, Sayers & Associates Limited (le «requérant») a déposé une demande d’audience concernant l’avis d’intention du surintendant adjoint des régimes de retraite, en date du 29 mai 2009, visant à rendre en vertu des alinéas 69(1)a) et b) de la Loi sur les régimes de retraite une ordonnance de liquidation partielle du régime de retraite Sayers & Associates Limited Pension Plan for Group “B”, Registration Number 0984591, à compter du 1er décembre 2007. Une conférence préparatoire à l’audience est prévue. Mis à jour le 30 juin 2009 Une conférence préparatoire à l'audience est prévue pour le 11 décembre 2009. Mis à jour le 20 octobre 2009 Le 26 octobre 2009, le requérant a demandé l'ajournement de la conférence préparatoire à l'audience de décembre. Le surintendant y a consenti. Le Tribunal a accordé l'ajournement et reporté la conférence au 19 février 2010. Mis à jour au 19 novembre 2009 Le 17 février 2010, les parties ont demandé que la conférence préparatoire à l’audience soit à nouveau ajournée afin d’allouer plus de temps aux pourparlers de règlement. Le tribunal a admis cette requête d’ajournement et la conférence a été reportée au 7 mai 2010. Mis à jour le 25 février 2010 Le 7 mai 2010, le requérant a retiré sa demande d'audience dans l'instance et le Tribunal a clos le dossier. |
| Notes additionnelles : |
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Tribunal des services financiers