Great West Timber Limited (Salaried Employees)
| Type de dossier : |
Régimes de retraite
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| Numéro de dossier : | P0425-2010 |
| Nom de dossier : | Great West Timber Limited (Salaried Employees) |
| Loi : | Loi sur les régimes de retraite |
| Nom du régime : |
le régime de retraite des employés salariés de la Great West Timber Limited, numéro d’enregistrement 0971580 |
| Requérant : | Great West Timber Limited, Avocat: Caroline Helbronner, Blake Cassels & Graydon |
| Intimé : | le surintendant des services financiers, Avocat: Deborah McPhail |
| Partie : |
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| Comité : |
Florence Holden
(président) |
| Information concernant la date d'audience : |
06/04/2010
Conférence préparatoire à l’audience
(Ajournée); 07/27/2010 Conférence préparatoire à l’audience (a décommandé); |
| Prochaine date de comparution : |
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| Sommaire de Dossier: (Allez à la dernière mise à jour) |
Le 22 janvier 2010, la Great West Timber Limited (le « requérant ») a présenté une demande d’audience concernant l’Avis de proposition déposé par le surintendant adjoint, Pensions, daté du 16 décembre 2009, afin que soit rendue une ordonnance en vertu des alinéas 69 (1) a) et b) de la Loi sur les régimes de retraite en vue de liquider le régime de retraite des employés salariés de la Great West Timber Limited, numéro d’enregistrement 0971580, en date du 31 août 2007. Mis à jour le 25 février 2010 Une conférence préparatoire à l'audience est prévue pour le 4 juin 2010. Mis à jour au 12 mars 2010 Le 6 mai 2010, la conférence préparatoire à l'audience a été reportée au 27 juillet 2010 à la demande des parties. Mis à jour au 20 mai 2010 Le 29 juin 2010, le requérant a retiré sa demande d’audience. Le Tribunal a annulé la conférence préparatoire à l’audience et fermé son dossier relatif à cette instance.
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| Notes additionnelles : |
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Tribunal des services financiers