Ironworkers Ontario Pension Plan
| Type de dossier : | Régimes de retraite |
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| Numéro de dossier : | P0429-2010 |
| Nom de dossier : | Ironworkers Ontario Pension Plan |
| Loi : | Loi sur les régimes de retraite |
| Nom du régime : | Régime de retraite des métalliers-ferronniers de l’Ontario, numéro d’enregistrement 0206938 |
| Requérant : | Ontario Ironworkers/Rodmen Benefit Plan Administrators Corporation, Avocat: Hugh O'Reilly, Cavalluzzo Hayes Shilton McIntyre & Cornish LLP |
| Intimé : | le surintendant des services financiers, Avocat: Deborah McPhail |
| Partie : |
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| Comité : |
John Solursh
(président) |
| Information concernant la date d'audience : |
04/28/2010
Conférence préparatoire à l’audience; 05/26/2010 Conférence de règlement; 06/03/2010 Conférence préparatoire à l’audience (Ajournée); 07/05/2010 Conférence préparatoire à l’audience (Ajournée); 07/19/2010 Conférence préparatoire à l’audience (a décommandé); |
| Prochaine date de comparution : |
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| Sommaire de Dossier: (Allez à la dernière mise à jour) |
Le 12 février 2010, la Ontario Ironworkers/Rodmen Benefit Plan Administrators Corporation (le « requérant »), a sollicité une audience concernant l’Avis de proposition déposé par le surintendant adjoint, Pensions, daté du 27 janvier 2010, afin de refuser d’enregistrer la modification no 4 prise en application de l’alinéa 18(1) d) et du paragraphe 89(1) de la Loi sur les régimes de retraite concernant le régime de retraite des métalliers-ferronniers de l’Ontario, numéro d’enregistrement 0206938. Mis à jour le 25 février 2010 Une conférence préparatoire à l'audience est prévue pour le 28 avril 2010. Mis à jour au 12 mars 2010 À la conférence préparatoire à l'audience du 28 avril 2010, les parties ont convenu de participer à une conférence en vue d'une transaction. La conférence en vue d'une transaction est fixée au 26mai2010 et la conférence préparatoire à l'audience reprendra le 3 juin 2010, au besoin. Mis à jour au 20 mai 2010 Par suite de la conférence de règlement qui a eu lieu le 26 mai 2010, les parties ont demandé un ajournement de la conférence préparatoire à l’audience prévue pour le 3 juin 2010, afin de pouvoir poursuivre leurs discussions visant à arriver à un règlement. Le 29 juin 2010, le requérant a informé le Tribunal que les parties avaient convenu d’un règlement et qu’il comptait retirer sa demande d’audience. Le 13 juillet 2010, le requérant a retiré sa demande d’audience. Le Tribunal a annulé la conférence préparatoire à l’audience et fermé son dossier relatif à l’instance. |
| Notes additionnelles : |
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Tribunal des services financiers