CAW-TCA Canada (Wescan Systems)
| Type de dossier : | Régimes de retraite |
|---|---|
| Numéro de dossier : | P0434-2010 |
| Nom de dossier : | CAW-TCA Canada (Wescan Systems) |
| Loi : | Loi sur les régimes de retraite |
| Nom du régime : | Wescan Systems Limited Union Pension Plan, numéro d’enregistrement 1029693 |
| Requérant : | CAW-TCA Canada, Avocat: Barry Wadsworth |
| Intimé : | le surintendant des services financiers, Avocat: Deborah McPhail |
| Partie : |
Wescan Systems Limited,
Représentants: John Murray |
| Comité : |
Anne Corbett
(président) |
| Information concernant la date d'audience : |
06/23/2010
Conférence préparatoire à l’audience; 08/12/2010 Conférence de règlement (Ajournée); 08/16/2010 Conférence préparatoire à l’audience; 09/22/2010 Conférence préparatoire à l’audience; |
| Prochaine date de comparution : |
09/22/2010 |
| Sommaire de Dossier: (Allez à la dernière mise à jour) |
Le 15 avril 2010, CAW-TCA Canada ((le «requérant») a déposé une demande d’audience relative à l’avis d’intention du surintendant adjoint des régimes de retraite, daté du 19 mars 2010, proposant de rendre une ordonnance en vertu de l’alinéa 69(1) b) et en vertu du paragraphe 55(2) et de l’alinéa 87(2)c) de la Loi sur les régimes de retraite, en ce qui concerne le Régime de retraite du syndicat de Wescan Systems Limited, numéro d’enregistrement 1029693. Une conférence préparatoire à l’audience est prévue. Mis à jour le 15 avril, 2010 Le 6 mai 2010, Wescan Systems Limited a déposé une demande d'obtention de la qualité de partie au Tribunal. Une conférence préparatoire à l'audience est fixée au 23 juin 2010. Mis à jour au 20 mai 2010 Lors de la conférence préparatoire à l’audience tenue le 23 juin 2010, la date d’une conférence de règlement a été fixée au 12 août 2010. Une nouvelle conférence préparatoire à l’audience est prévue pour le 16 août 2010. |
| Notes additionnelles : |
|
Tribunal des services financiers