Northern Sawmills Inc. (Salaried Plan)
| Type de dossier : |
Régimes de retraite |
|---|---|
| Numéro de dossier : |
P0435-2010 |
| Nom de dossier : |
Northern Sawmills Inc. (Salaried Plan) |
| Loi : |
Loi sur les régimes de retraite |
| Nom du régime : | Retirement Plan for Employees of Northern Sawmills Inc., numéro d’enregistrement 0978270 |
| Requérant : |
Northern Sawmills Inc., Avocat: Caroline Helbronner, Blake, Cassels & Graydon LLP |
| Intimé : |
le surintendant des services financiers, Avocat: Deborah McPhail |
| Partie : |
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| Comité : |
Florence Holden
(président) |
| Information concernant la date d'audience : |
10/05/2010
Conférence préparatoire à l’audience
(a décommandé) |
| Prochaine date de comparution : |
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| Sommaire de Dossier: (Allez à la dernière mise à jour) |
Le 28 avril 2010, Northern Sawmills Inc, (le « requérant »), a déposé une demande d'audience concernant l'avis d'intention du surintendant adjoint des régimes de retraite, daté du 29mars2010 de refuser d'enregistrer le régime de retraite intitulé Retirement Plan for Salaried Employees of Northern Sawmills Inc. en vertu de l'alinéa 18 (1) a) de la LRR. Une conférence préparatoire à l'audience est en cours d'inscription au rôle. Mis à jour au 20 mai 2010 Une conférence préparatoire à l’audience doit avoir lieu le 5 octobre 2010. Mis à jour au 19 juillet 2010 Le 18 août 2010, le requérant a retiré sa demande d'audience et le Tribunal a clos son dossier.
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| Notes additionnelles : |
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Tribunal des services financiers