Northern Sawmills Inc.
| Type de dossier : |
Régimes de retraite |
|---|---|
| Numéro de dossier : |
P0436-2010 |
| Nom de dossier : |
Northern Sawmills Inc. |
| Loi : |
Loi sur les régimes de retraite |
| Nom du régime : |
Retirement Plan for Employees of Northern Sawmills Inc.,
numéro d’enregistrement 0978270 |
| Requérant : |
Northern Sawmills Inc., Avocat: Caroline Helbronner, Blake, Cassels & Graydon LLP |
| Intimé : |
le surintendant des services financiers, Avocat: Deborah McPhail |
| Partie : |
Communications, Energy and Paperworkers Union of Canada, Avocat: James Nyman, CaleyWray |
| Comité : |
Florence Holden (président) |
| Information concernant la date d'audience : |
10/05/2010
Conférence préparatoire à l’audience (a décommandé) |
| Prochaine date de comparution : |
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| Sommaire de Dossier: (Allez à la dernière mise à jour) |
Le 28 avril 2010, Northern Sawmills Inc, (le « requérant »), a déposé une demande d'audience concernant l'avis d'intention du surintendant adjoint des régimes de retraite, daté du 29 mars 2010 de rendre une ordonnance en vertu des alinéas 69 (1) a) et b) de la LRR, portant que le régime de retraite intitulé Retirement Plan for Employees of Northern Sawmills Inc., Registration Number 0978270 (le « régime ») doit être liquidé avec effet au 1er janvier 2008. Une conférence préparatoire à l'audience est en cours d'inscription au rôle. Mis à jour au 20 mai 2010 Une conférence préparatoire à l’audience doit avoir lieu le 5 octobre 2010. |
| Notes additionnelles : |
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Tribunal des services financiers