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Allan Smart Services Ltd.

Type de dossier : Régimes de retraite
Numéro de dossier : P0437-2010
Nom de dossier : Allan Smart Services Ltd.
Loi : Loi sur les régimes de retraite
Nom du régime : Pension Plan for Designated Employees of Smart Insurance Services Ltd. and Associated Company, numéro d’enregistrement 0403972
Requérant : Allan Smart Services Ltd., Représentants: Dennis Schettler, Donaldson Vincent Associates Limited
Intimé : le surintendant des services financiers, Avocat: Mark Bailey
Partie :
Comité :
Information concernant la date d'audience :
Prochaine date de comparution :
Sommaire de Dossier:
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Le 5 mai 2010, Allan Smart Services Ltd., le (« requérant »), a déposé une demande d'audience concernant l'avis d'intention du surintendant adjoint des régimes de retraite, daté du 20 avril 2010, d'ordonner, en vertu des articles 75 et 87 de la LRR, que Smart Insurance Services Ltd./Allan Smart Services Ltd. paient dans les 30 jours de la date de l'avis d'intention, les montants exigés afin de capitaliser entièrement le déficit en ce qui concerne la liquidation du régime du 31 mars 2004.

Le 14 mai 2010, le requérant a retiré sa demande d'audience et le Tribunal a clos son dossier.

Mis à jour au 20 mai 2010

Notes additionnelles :