ITW Canada
| Type de dossier : | Régimes de retraite |
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| Numéro de dossier : | P0440-2010 |
| Nom de dossier : | ITW Canada |
| Loi : | Loi sur les régimes de retraite |
| Nom du régime : |
Régime de retraite d’ITW Canada, numéro d’enregistrement 0230136 Régime de retraite d’ITW Plastiglide, numéro d’enregistrement0380469 Régime de revenu de retraite des employés d’ITW au Canada, numéro d’enregistrement 0304907 |
| Requérant : | ITW Canada, Représentants: Todd Hellstrom, Hewitt Associates |
| Intimé : | le surintendant des services financiers, Avocat: Deborah McPhail |
| Partie : |
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| Comité : |
Ralph Scane
(président) |
| Information concernant la date d'audience : |
08/11/2010
Conférence préparatoire à l’audience (Ajournée); |
| Prochaine date de comparution : |
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| Sommaire de Dossier: (Allez à la dernière mise à jour) |
Le 1er juin 2010, ITW Canada (le «requérant») a déposé une demande d’audience relative à l’avis d’intention du surintendant adjoint des régimes de retraite en date du 30 avril 2010 dans lequel ce dernier faisait connaître son intention de refuser d’autoriser un transfert d’actifs au 1er janvier 2004 du régime de retraite d’ITW Canada Plan et du Régime de retraite d’ITW Plastiglide au régime de revenu de retraite des employés d’ITW au Canada aux termes de l’article81de la Loi sur les régimes de retraite. Une conférence préparatoire à l’audience est prévue pour le 11 août 2010. Mis à jour au 19 juillet 2010
Mis à jour au 25 août 2010 Le 25 août 2010, le requérant a retiré sa demande d'audience et le Tribunal a clos le dossier.
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| Notes additionnelles : |
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Tribunal des services financiers