FLSmidth Minerals Ltd.
| Type de dossier : | Régimes de retraite |
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| Numéro de dossier : | P0445-2010 |
| Nom de dossier : | FLSmidth Minerals Ltd. |
| Loi : | Loi sur les régimes de retraite |
| Nom du régime : | Pension Plan for Employees of FLSmidth Minerals Ltd., numéro d’enregistrement 0211243. |
| Requérant : | FLSmidth Ltd. Représentants: Brad Johnston |
| Intimé : | le surintendant des services financiers, Avocat: Mark Bailey |
| Partie : |
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| Comité : | Elizabeth Shilton (président) |
| Information concernant la date d'audience : |
10/08/2010
Conférence préparatoire à l’audience; 11/10/2010 Conférence préparatoire à l’audience |
| Prochaine date de comparution : |
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| Sommaire de Dossier: (Allez à la dernière mise à jour) |
Le 16 juillet 2010, FLSmidth Ltd. (le « requérant ») a déposé une demande d'audience au sujet de l'avis d'intention du surintendant adjoint des régimes de retraite daté du 18juin2010, proposant le refus d'approuver le rapport de liquidation partielle daté du 25 avril 1997, et intitulé «A Report of a Partial Wind-Up Actuarial Valuation as of January 1, 1987, for the Revised Pension Plan (1972) of Fuller-Traylor Limited and Associated and Affiliated Companies -GATX Equipment Leasing Division », et de l'intention de rendre une ordonnance exigeant la présentation d'un nouveau rapport concernant le Pension Plan for Employees of FLSmidth Minerals Ltd., Registration Number 0211243. Une conférence préparatoire à l'audience est fixée au 8 octobre 2010.
À l'audience préparatoire à l'audience du 8 octobre 2010, une autre conférence préparatoire à l'audience a été fixée au 10 novembre 2010. Mis à jour au 15 octobre 2010 Le 10 novembre 2010, le requérant a retiré sa demande d'audience dans cette affaire. Le Tribunal a clos le dossier. |
| Notes additionnelles : |
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Tribunal des services financiers