Society of Energy Professionals (Independent Electricity System Operator Pension Plan)
| Type de dossier : | Régimes de retraite |
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| Numéro de dossier : | P0493-2012 |
| Nom de dossier : | Society of Energy Professionals (Independent Electricity System Operator Pension Plan) |
| Loi : | Loi sur les régimes de retraite |
| Nom du régime : | Independent Electricity System Operator Pension Plan, numéro d’enregistrement 1059112 |
| Requérant : |
The Society of Energy Professionals, Avocat: Hugh O'Reilly, Cavalluzzo, Hayes, Shilton, McIntyre & Cornish LLP Power Workers Union, Avocat: Andrew Lokan, Paliare Roland, Rosenberg, Rothstein |
| Intimé : | le surintendant des services financiers, Avocat: Deborah McPhail |
| Partie : |
Independent Electricity System Operator, Avocat: Mark Dunsmuir, Fraser Milner Casgrain LLP |
| Comité : |
Elizabeth Shilton
(présidente) |
| Information concernant la date d'audience : |
04/17/2012
Conférence préparatoire à l’audience (a décommandé) |
| Prochaine date de comparution : |
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| Sommaire de Dossier: (Allez à la dernière mise à jour) |
Le 10 janvier 2012, la Society of Energy Professionals a déposé une demande d'audience concernant l'avis d'intention de rendre une décision du surintendant adjoint des régimes de retraite, datée du 13 décembre 2011, dans lequel il proposait de refuser de rendre une ordonnance en vertu de l'alinéa 87 (2)a) de la Loi à l'égard de l'Independent Electricity System Operator Pension Plan, Registration Number 1059112. Le 12 janvier 2012, le Power Workers Union a également déposé une demande d'audience. Le 24 janvier 2012, l'Independent Electricity System Operator a déposé une demande en vue d'obtenir la qualité de partie. Une conférence préparatoire à l'audience est prévue pour le 17 avril 2012. Mise à jour au 31 janvier 2012
Le 12 avril 2012, la Society of Energy Professionals a retiré sa demande d'audience et le 13 avril 2012, le Power Workers Union a aussi retiré sa demande d'audience. Le Tribunal a accepté les retraits, annulé la conférence préparatoire à l'audience et clos le dossier.
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| Notes additionnelles : | Notes |
Tribunal des services financiers