Décisions

​Le présent hyperlien (Motifs des décisions du TSF ) vous redirigera vers le site Web de l’institut canadien d’information juridique (CanLII), lequel comporte les motifs des décisions rendues par le Tribunal depuis sa création.

Le document d’origine signé dans le dossier du Tribunal constitue la version officielle des motifs des décisions. Dans les cas où le contenu des motifs rendus par le Tribunal fait l’objet de questions, c’est le document d’origine versé au dossier du Tribunal qui a préséance.

Décisions en matière de régimes de retraite

• Décisions en matière de régimes de retraite du Tribunal des services financiers (TSF) 

Résumés des décisions du TSF et de la Commission des régimes de retraite de l’Ontario préparés par la CSFO

• Résumés des décisions du TSF et de la Commission des régimes de retraite préparés par la Commission des services financiers de l’Ontario 

Résumés des décisions du TSF (actuel au 5 mai 2021)

Il peut être difficile pour une personne sans formation juridique de faire une recherche sur le site Web de CanLII. Afin d’aider les requérants ou appelants qui risquent des sanctions réglementaires à effectuer des recherches, nous affichons ci-dessous une liste des décisions du Tribunal qui est mise à jour périodiquement. Cette liste contient uniquement des décisions rendues par le Tribunal depuis le 1er janvier 2016. Le Tribunal a rendu de nombreuses décisions avant cette date, qui peuvent être consultées sur le site www.canlii.org. La liste des décisions est fournie pour aider les parties à trouver facilement des décisions qui pourraient leur être utiles. Il ne s’agit pas d’une liste des décisions considérées comme étant les seules décisions pertinentes. Une partie qui souhaite solidement étayer sa position sur un point particulier devrait porter à l’attention du Tribunal d’autres décisions du Tribunal lui-même, ainsi que des décisions d’autres organismes administratifs, commissions ou tribunaux, qui sont tous consultables sur le site www.canlii.org. Par ailleurs, il existe d’autres ressources utiles, comme des documents juridiques ou des articles qui peuvent être trouvés en ligne. Les parties peuvent aussi obtenir les conseils d’un professionnel juridique titulaire d’un permis.

Termes :
AA – Avis d’appel
AI – Avis d’intention
ARSF - Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
DA – Demande d’audience
Directeur général - Directeur général de l’ARSF
No d’enregistrement – Numéro d’enregistrement du régime de retraite
PA – Pénalité administrative
SOAD – Société ontarienne d'assurance-dépôts
Surintendant – Surintendant des services financiers