Membres du Tribunal des services financiers

Président

​​​​

M. Ian McSweeney siège au Tribunal depuis 2015 et en a été nommé président le 13 septembre 2017. Avant de prendre sa retraite, il était associé chez Osler, Hoskin et Harcourt LLP, où il a dirigé pendant plusieurs années les services des régimes de retraite et des avantages sociaux des employés du cabinet et exercé exclusivement dans ce domaine au cours de la majeure partie de sa carrière de 35 ans dans le milieu juridique. M. McSweeney a été membre du comité de direction et président du conseil des professionnels juridiques du cabinet. Il a dirigé la rédaction de l’ouvrage Pension Benefits Law in Ontario (Carswell) et a été vice-président du Comité consultatif juridique de la Commission des régimes de retraite de l’Ontario (devenue la Commission des services financiers de l’Ontario puis l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers). Il a aussi été membre fondateur du Conseil exécutif de la Section des régimes de retraite et des avantages sociaux de l’Association du Barreau canadien (Ontario), ainsi que président et membre fondateur de l’International Pension & Employee Benefits Lawyers Association (IPEBLA). En 2016, il a reçu le Prix d’excellence en droit des régimes de retraite et des avantages sociaux décerné par l’Association du Barreau de l’Ontario. Plus récemment, M. McSweeney a occupé le poste de président de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) avant qu’elle ne devienne l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), le 8 juin 2019. Il siège actuellement au comité sur la qualité du Headwaters Healthcare Centre et est vice-président de la commission des services policiers d’Orangeville et est vice-président de l'exécutif de la zone 5 de l'Association des commissions de services policiers de l'Ontario.

Ian est aussi membre du conseil d'administration et du comité exécutif de Dufferin Child and Family Services (DCAFS). M. McSweeney détient un baccalauréat spécialisé en administration des affaires de la Richard Ivey School of Business (HBA, 1975) ainsi qu’un baccalauréat en droit de l’Université Western Ontario (LLB, 1979).

 

Vice-président

​​​​

Mme Bethune Whiston a été nommée vice-présidente de la Commission et du Tribunal le 11 avril 2018. Bethune Whiston est partenaire pour la gouvernance, le droit et la conformité en Ontario chez LifeWorks (anciennement Morneau Shepell). Elle travaille comme experte-conseil, conférencière et auteure d’envergure internationale dans le domaine des régimes de retraites et d’assurance collective. Forte de plus de 30 ans d’expérience, Mme Whiston dirige l’équipe juridique de services-conseils en régimes de retraite et d’assurance collective de LifeWorks à Toronto. Elle codirige aussi, à Toronto, l’équipe de services-conseils en réglementation, un vaste groupe multidisciplinaire d’experts qui assure la liquidation ou la restructuration de plus de 180 régimes de retraite au Canada. Elle intervient également comme conseillère auprès des professionnels et des clients de l’entreprise sur une foule d’enjeux liés aux régimes de retraite et d’assurance collective. Mme Whiston a été nommée membre du Tribunal des services financiers le 17 décembre 2013.

 

Mme Whiston a enseigné pendant de nombreuses années à la faculté de droit Osgoode de l’Université York, au programme de certificat en droit des régimes de retraite et occupé des postes de direction au sein d’un bon nombre de commissions et de conseils du secteur. Elle participe régulièrement à des groupes de travail établis par l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite et a coordonné la publication du guide Handbook of Canadian Pension and Benefit Plans de Morneau Shepell. Titulaire d'un baccalauréat ès arts de l'Université Western Ontario (1983), Mme Whiston détient en outre un diplôme Juris Doctor de l'Université de Toronto (1986).

 

M. Paul Farley a été renommé membre du Tribunal des services financiers le 5 février 2016. Il exerce le droit depuis 42 ans et, en avril 2016, il a pris sa retraite à titre de directeur des enquêtes et des poursuites au sein de l’organisme d’autoréglementation Chartered Professional Accountants of Ontario, qui compte plus de 90 000 membres. M. Farley a plus de 35 années d’expérience en droit administratif et comparaît souvent devant des tribunaux décisionnels et à tous les niveaux des tribunaux judiciaires de l’Ontario qui sont saisis de causes portant sur des infractions aux règlements. Il a été président du comité consultatif de la Commission des services financiers pendant 11 ans.

 

M. Farley a été conseiller au conseil d’administration de l’Alliance pour l’excellence en juricomptabilité de 2002 à 2004. Il a été membre du conseil d’administration de l’hôpital Stevenson à Alliston (Ontario) pendant six ans et, depuis mai 2021, il siège au conseil d’administration de l’Hôpital général de la baie Georgienne. M. Farley continue d’exercer le droit à titre individuel.

Membres

​​​​
M. Anthony Fredericks possède plus de 40 ans d’expérience dans le domaine des assurances. Il est Fellow de L’Institut d'assurance du Canada et un gestionnaire de risques canadien. M. Fredericks est directeur général de plusieurs compagnies, dont A.M. Fredericks Underwriting Management Ltd., Canrisc Insurance Consulting et AMF Credit Corp.
 
A.M. Fredericks Underwriting Management Ltd. est une entreprise qui souscrit des polices d’assurance commerciale pour le compte d’assureurs canadiens et étrangers. En février 2018, la compagnie a souligné ses 25 ans d’existence. Canrisc Insurance Consulting Ltd. effectue des examens d’assurance pour les emprunteurs, pour le compte d’institutions financières. Cette compagnie est en activité depuis plus de 20 ans. AMF Credit Corp. offre des solutions financières commerciales de premier choix aux assurés de tout le Canada. La compagnie existe depuis 15 ans.
 

Dans ses temps libres, M. Fredericks enseigne et corrige les examens finaux de L’Institut d'assurance du Canada. Il se livre à ces activités depuis 25 ans.

 

Monsieur Martin Guest a été nommé au Tribunal en décembre 2021. Il a été avocat général, Canada, pour Manuvie. À ce titre, il était responsable de toutes les activités juridiques et de conformité de la division canadienne de cette société, y compris les services bancaires, les avantages sociaux collectifs, l’assurance, les placements et les régimes de retraite. Avant de se joindre à Manuvie, M. Guest était associé chez Torys LLP. Auparavant, il a travaillé pendant 13 ans pour Fidelity Investments Canada. Il a entrepris sa carrière chez Osler, Hoskin & Harcourt. Diplômé de l’Université de Toronto, Trinity College (B.A., 1984) et de la Faculté de droit (LL. B., 1987), il est également analyste financier agréé (CFA, 1996) et a obtenu le titre IAS.A de l’Institut des administrateurs de sociétés (2018).

Mme Caroline (Cally) Hunt vit à Toronto et est responsable des services de transformation de la technologie des finances pour la Banque de Montréal. Elle est chargée de la modernisation des processus et de la technologie en vue de renforcer le rôle des finances comme partenaire stratégique de la performance. Elle fait partie de l’équipe des cadres supérieurs du directeur général des finances et du conseil de leadership sur l’inclusion et la diversité de la banque. Mme Hunt travaille à la Banque de Montréal depuis 1996, assumant des rôles à responsabilité de plus en plus élevée dans les services de la comptabilité et des finances.
 
 
Mme Hunt a obtenu un LL.B de l’Université Western Ontario en 1980, et une désignation de comptable agréée en 1984. Elle a été nommée Fellow de l’Ontario CPA Institute en 2013.
 

M. Christopher Portner a été nommé au Tribunal des services financiers le 17 août 2017. Il a récemment terminé un mandat de six ans comme commissaire de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO). Durant les deux dernières années de ce mandat, il remplissait également les fonctions d’administrateur principal du conseil d’administration de la CVMO. Avant d’entrer à la CVMO, M. Portner était associé principal du cabinet Osler, Hoskin & Harcourt LLP. Il possède une riche expérience dans la direction de transactions de grande envergure et la prestation de services de gouvernance et de conseils stratégiques à des sociétés, dans les secteurs des services bancaires et financiers, les investissements dans des régimes de retraite et des actions privées, ainsi que dans les secteurs de l’électricité, de l’énergie nucléaire et des transactions immobilières importantes. Il a également travaillé comme associé gestionnaire pour son cabinet et a siégé à des conseils d’administration de plusieurs sociétés publiques, privées et à but non lucratif.

 

M. Nicholas Savona est responsable de la conformité chez Independent Trading Group (ITG). À ce titre, il est chargé de la surveillance réglementaire des marchés financiers et de la conformité en matière de négociation. Il fait carrière dans les marchés financiers depuis plus de 20 ans. Il y a occupé des postes de haute direction dans le domaine des ventes et de la négociation au sein de diverses sociétés, dont de grandes maisons de courtage et maisons de courtage indépendantes et des systèmes de négociation parallèle de portée internationale. En plus de son travail chez ITG, M. Savona est professeur associé à l’école de comptabilité et des services financiers du Collège Seneca, et membre intérimaire du conseil d’administration de l’Office de surveillance des fournisseurs de soins de santé et de soutien.

 

En 2020, M. Savona a été nommé membre du Tribunal des services financiers de l’Ontario par le ministre des Finances. Ce tribunal entend les cas qui lui sont soumis par les secteurs des services financiers. En outre, M. Savona est membre du conseil de section de l’Ontario de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et a été membre du comité d’instruction de 2010 à 2019. Il s’intéresse activement aux enjeux stratégiques au sein de divers comités de l’industrie, y compris le Comité consultatif de la structure des marchés de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et le Comité des sociétés de courtage indépendantes de l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières. De plus, il a été vice-président de la Canadian Security Traders’ Association (CSTA) et administrateur de la Security Traders’ Association (STA). M. Savona a été collaborateur invité pour le Financial Post, Traders Magazine et Markets Media, où il a fait part de ses connaissances sur la réglementation des valeurs mobilières et la structure des marchés.

 

M. Savona est titulaire d’une maîtrise en droit avec spécialisation en droit des valeurs mobilières de l’Osgoode Hall Law School.

 
M. Faisal Siddiqi est le directeur général des services d’actuariat chez University Pension Plan (Ontario). Avant d’occuper ce poste, il a travaillé auprès de plusieurs grands cabinets d’actuariat-conseil pour plus de 30 ans comme expert en régimes de pension. Dans son rôle chez UPP, M. Siddiqi gère toutes les questions d’actuariat et soutient les fonctions d’investissement et de gestion du risque du régime. Il est titulaire d’un baccalauréat spécialisé en mathématiques – science actuarielle avec mineur en statistique – de l’Université de Waterloo, qu’il a obtenu avec distinction. Il est fellow de la Society of Actuaries et de l’Institut canadien des actuaires et est souvent appeler à présenter durant des rencontres portant sur l’actuariat et les régimes de pension. Il a participé à de nombreux examens professionnels de la Society of Actuaries et de l’Institut canadien des actuaires et siégé à plusieurs comités de l’industrie.

 

M. Ed Skwarek a été nommé membre du Tribunal des services financiers le 18 mars 2020. Il est actuellement le vice-président des affaires juridiques et réglementaires à L’Association des conseillers en finances du Canada. Dans ce rôle, il supervise toutes les affaires juridiques internes, en plus de travailler avec les organes de réglementation du secteur des services financiers et des gouvernements pour examiner, évaluer et orienter les réformes juridiques et réglementaires qui ont un effet sur les services financiers, les assurances et les marchés financiers. Il a aussi supervisé et rebâtit les équipes des relations publiques, du marketing et des communications.

 

M. Swarek a longuement écrit sur les questions de réforme au sein du secteur élargi des services financiers. Il a travaillé pour un important cabinet d’avocats sur la rue Bay, des organismes de réglementation des valeurs mobilières, ainsi que des concepteurs et distributeurs de produits. Il détient un baccalauréat de l’Université York, un baccalauréat en droit de l’Université de Windsor, une maîtrise en droit des sociétés et sur les valeurs mobilières et une maîtrise en droit international des affaires de la London School of Economics.

 

​​

Mme Jill M. Wagman est la directrice principale d’Eckler ltée et présidente du conseil d’administration de l’entreprise. Elle est actuaire qualifiée (FSA, FCIA), possède plus de 30 ans d’expérience d’experte-conseil en régimes de retraite et détient son titre IAS.A.

 

Mme Wagman est membre du Tribubal des services financiers (TSF) de l’Ontario depuis le 17 décembre 2013. Elle était membre du Conseil de surveillance des normes actuarielles (CSNA) de 2009 à 2016 et vice-présidente en 2015-2016. Elle a également siégé au comité de retraite de l’Université Queen’s de 2013 à 2016.

 

Mme Wagman a également été membre de plusieurs autres comités industriels et professionnels, dont présidente du Groupe de travail sur les normes internationales en matière de pensions et d’avantages sociaux. Elle a représenté l’ICA auprès du Comité sur les pensions et les avantages sociaux de l’Association Actuarielle Internationale et été membre du comité consultatif sur les avantages sociaux des employés du Conseil des normes comptables, du groupe de travail sur l’Employee Future Benefits Implementation Guide des Comptables professionnels agréés du Canada, de la Commission des relations avec les autres professions de l’Institut canadien des actuaires (ICA) et de la Commission sur l’évaluation actuarielle des avantages sociaux. Elle a aussi été présidente de la Commission sur l’indemnisation des accidents du travail. Mme Wagman est titulaire d’un baccalauréat spécialisé en mathématiques de l’Université de Waterloo, qu’elle a obtenu avec distinction en 1990, et a terminé le Programme de perfectionnement des administrateurs IAS-Rotman en 2017.

 

Madame Ruth Wahl a été nommée membre du Tribunal des services financiers le 2 décembre 2021. Elle est associée principale au sein du groupe du droit des affaires de Norton Rose Fulbright Canada LLP. Elle est titulaire d’un baccalauréat et d’une maîtrise en droit (services bancaires et institutions financières) de la Osgoode Hall Law School de l’Université York. En sa qualité de présidente de l’équipe nationale de recherche de son cabinet, elle émet des opinions, effectue des analyses et donne des conseils sur diverses questions en matière de droit et de conformité. Elle a été présidente et membre du conseil d’administration d’entreprises sans but lucratif et a donné des cours sur les analyses juridiques poussées à des étudiants en droit d’années supérieures ainsi qu’à des candidats au Barreau. Mme Wahl a écrit des articles sur plusieurs sujets et a rédigé récemment le chapitre sur le Canada de l’ouvrage intitulé Set-off Law and Practice, An International Handbook (Oxford University Press), COVID-19: Legal considerations for Canadian boards (NRFC Thought Leadership Publications) et, en collaboration avec Maurice Coombs, a mis à jour le chapitre sur les sociétés par actions (réédition de 2022) de l’ouvrage intitulé Halsbury’s Laws of Canada.

 

Le Tribunal des services financiers se réunit à tous les trois mois.