Indy Chityal (Nortel Networks Managerial & Non-Negoiated Pension Plan)

Type de dossier: Régimes de retraite
Numéro de dossier P0834-2018
Nom de dossier: Indy Chityal (Nortel Networks Managerial & Non-Negoiated Pension Plan, numéro d’enregistrement 0342048)
Loi: Loi sur les régimes de retraite
Applicant: Indy Chityal
Intimé: Directeur général, Avocat : Michael Scott
Partie: Morneau Shepell Ltd., Avocat : Marcel Théroux, Théroux Law Firm
Information concernant la date d'audience: 11/07/2018 Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence;
02/28/2019 Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence;
04/11/2019 Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence;
04/25/2019 Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence;
10/01/2019 Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence;
10/07/2019 - 10/08/2019 Audience;
10/10/2019 - 10/11/2019 Audience;
Demande de révision (Audience écrite)
 

Demande d’audience versée au dossier : 08/29/2018
Motifs de la Décision : 12/06/2019

Motifs de la Décision : 01/10/2020