Rapports
Aux termes de la Directive concernant les organismes et les nominations et de la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil, les organismes provinciaux doivent publier leurs documents de gouvernance, à savoir les plans d’activité, les rapports annuels et les renseignements sur les dépenses de personnes désignées.
Plan d’activité annuel
Le plan d’activité annuel du TSF présente une perspective sur trois ans et est mis à jour annuellement. Il contient des renseignements sur les initiatives, le budget, la dotation en personnel et les mesures de rendement du TSF.
Rapport annuel
Le rapport annuel du TSF rend compte des activités du Tribunal et de son rendement par rapport aux normes de service, et présente un état financier pour l’exercice.
Frais de déplacement, de repas et d’accueil
Cette section indique les frais engagés par les membres du Tribunal. Ces frais sont divulgués chaque trimestre.