Ce que nous faisons

Le Tribunal des services financiers (TSF) est un organisme juridictionnel indépendant composé d’au moins neuf membres, dont le président et jusqu’à deux vice-présidents. À la demande des personnes concernées, des procédures sont engagées, dans le cadre desquelles le TSF statue sur les appels des décisions du directeur général de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) et tient des audiences pour examiner les décisions proposées par ce dernier.

Ces procédures portent sur des questions relatives aux pratiques de l’industrie, à l’octroi de licences ou aux régimes de retraite dans des secteurs réglementés par l’ARSF. Bien que le TSF soit un organisme juridictionnel administratif investi de pouvoirs semblables à ceux d’un tribunal, il n’est pas une cour de justice. Les membres du TSF sont des arbitres (et non des juges) et sont regroupés en formations d’un ou de trois membres en fonction des procédures dont ils sont saisis. Une formation d’arbitres prend des décisions sur la base des preuves et des arguments présentés par les parties au cours de la procédure.