Données ouvertes
En novembre 2015, le gouvernement de l’Ontario a présenté les exigences établies dans la Directive sur les données ouvertes de l’Ontario dans le cadre de l’engagement qu’il a pris d’améliorer la transparence, la reddition de compte et l’ouverture.
Le 1er février 2021, la Directive de l’Ontario sur les données et les services numériques a remplacé la Directive sur les données ouvertes de l’Ontario.
La Directive de l’Ontario sur les données et les services numériques exige que chaque ministère et organisme provincial :
- dresse un inventaire des ensembles de données en sa possession ou sous sa maîtrise;
- publie tous les ensembles de données dans un format ouvert à moins qu’ils ne puissent pas être diffusés pour des motifs juridiques, de sécurité, de respect de la confidentialité et de la vie privée ou parce qu’ils concernent des renseignements commercialement sensibles.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Directive de l’Ontario sur les données et les services numériques et découvrir comment les données du gouvernement sont préparées et transformées en données ouvertes, consultez le site Web du gouvernement de l’Ontario.
Recensement des données du TSF
Pour télécharger les rapports sur les données du TSF, cliquez sur le titre de l’ensemble de données ci-dessous afin d’accéder à la page affichant la liste des rapports. La page sur les normes de service du TSF contient des tableaux de données additionnels.
Données trimestrielles sur le nombre d’affaires traitées
Description : Cet ensemble de données contient de l’information sur les affaires reçues et classées, ainsi que sur les audiences par trimestre.
Publié par : Le Tribunal des services financiers
Fréquence de mise à jour : Chaque trimestre
Niveau d’accès : Ouvert/Public
Type de fichier : XLS