Tribunal des services financiers
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Le Tribunal des services financiers (TSF) est un tribunal administratif spécialisé et indépendant créé en vertu de la Loi de 2017 sur le Tribunal des services financiers.
Le TSF fournit aux citoyens de l’Ontario des services d’arbitrage équitables, indépendants et efficaces d’une manière qui inspire la confiance du public à l’égard des secteurs réglementés par l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) et protège les intérêts du public conformément aux pouvoirs que lui confère la loi.
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Si vous avez reçu un avis d’intention du directeur général de l’ARSF et souhaitez demander une audience devant le TSF, ou si vous avez reçu une ordonnance ou une décision du directeur général de l’ARSF que vous souhaitez porter en appel, cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder aux formulaires du TSF.
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