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Tribunal des services financiers

Avis importants

 Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec le greffier à contact@fstontario.ca.

 

Bienvenue au Tribunal des services financiers

Le Tribunal des services financiers (TSF) est un tribunal administratif spécialisé et indépendant créé en vertu de la Loi de 2017 sur le Tribunal des services financiers.

Le TSF fournit aux citoyens de l’Ontario des services d’arbitrage équitables, indépendants et efficaces d’une manière qui inspire la confiance du public à l’égard des secteurs réglementés par l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) et protège les intérêts du public conformément aux pouvoirs que lui confère la loi.

Audiences/Appels à venir

avr. 22  |  09:30 - 12:00  |  conference préparatoire
Noella Caspersz
avr. 23  |  09:30 - 16:30  |  l’audience
Manpreet Kaur Dhillon
avr. 24  |  09:30 - 16:30  |  l’audience
Manpreet Kaur Dhillon
Calendrier des affaires

Demander une audience ou un appel

Si vous avez reçu un avis d’intention du directeur général de l’ARSF et souhaitez demander une audience devant le TSF, ou si vous avez reçu une ordonnance ou une décision du directeur général de l’ARSF que vous souhaitez porter en appel, cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder aux formulaires du TSF.

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Comment nous joindre


Adresse de Bureau

25 avenue Sheppard ouest
7e étage, Bureau 710
Toronto ON M2N 6S6

Adresse Postale
Tribunal des services financiers
25 avenue Sheppard ouest
bureau 100
Toronto, Ontario
M2N 6S6
Téléphone
416 590-7294
Sans frais : 1 888 333-9211
Télécopieur : 416 226-7750